Conditions générales de vente

Conditions générales de vente liés aux prestations de services de l'agence

Tous nos contrats sont régis selon les Conditions Générales de Vente disponibles en libre téléchargement sur cette page.

Conditions Générales de vente
https://www.bm-services.com/cgv/cgv.pdf

Conditions particulières aux projets
https://www.bm-services.com/cgv/cs-projet.pdf

Conditions particulières au contrat de maintenance au temps passé
https://www.bm-services.com/cgv/cs-maintenance.pdf

Conditions particulières au contrat de maintenance au forfait
https://www.bm-services.com/cgv/cs-maintenance-forfait.pdf

Conditions particulières aux formations
https://www.bm-services.com/cgv/cs-formation.pdf

Conditions particulières aux prestations webmarketing
https://www.bm-services.com/cgv/cs-webmarketing.pdf

Conditions particulières aux prestations d'hébergement
https://www.bm-services.com/cgv/cs-hebergement.pdf

 

Conditions générales de vente de la boutique en ligne de BM Services

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour tous les utilisateurs du site Internet BM-services.com qui passent commande en ligne (essentiellement commandes de Monopoly Lozère ou Monopoly Cantal) et reconnaissent en avoir pris connaissance en déclarant les accepter dès lors qu'ils passent effectivement une commande.

Identification de notre société

SARL BM-Services au capital de 199 200 euros

La Bastide 48500  La Canourgue

SIRET 533 174 199 000 18

RCS Mende 533 174 199

APE 6202A
TVA FR7853317419900018
Tel: 04 66 42 68 30

Mail : contact@bm-services.com

Le responsable de la publication du site est M. Laurent CAPLAT, gérant. Le site est hébergé par la société Hegerys domicilié à 130-134 Avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil.  Le site et ses bases de données sont déclarés à la CNIL (n° en cours d’obtention).

Les produits vendus

BM-Services vend sur son site les exemplaires des Monopoly Lozère et Monopoly Cantal édités en partenariat avec la maison d’éditions Hasbro.

La commande

Les commandes s’effectuent ou par téléphone au 04 66 42 68 30 ou sur le site BM-services.com. Le client passe commande en remplissant son panier. Il vérifie les quantités du produit qu'il souhaite commander, puis il valide. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, coût et mode de livraison, coordonnées) que le client confirme en cliquant sur le bouton "Valider". Le client reçoit un e-mail de confirmation de la commande.

BM-services.com s’engage alors envers le client à assurer le bon déroulement de la commande dans les délais fixés et aux conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port. BM-services.com déclare que les prix des articles mis en vente sur son site sont indicatifs et qu’ils peuvent être modifiés par sa seule volonté. Néanmoins, ces prix seront les mêmes au moment de la commande et de la livraison. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la facture remise au client lors de la livraison. Les produits demeurent la propriété de BM-services.com jusqu'au complet paiement du prix.

Le paiement

Le site propose plusieurs formes de paiement :

  • Paiement par carte bancaire via la solution Payplug dûment sécurisée.
  • Paiement par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco et libellé à l'ordre de BM-Services. Nous vous demandons alors de bien vouloir noter au dos du chèque les références de votre commande.

Dans tous les cas, la commande ne sera validée et les produits ne seront expédiés qu'après réception du paiement. 

Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque le paiement est enregistré. En cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, BM-services.com se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le client en est informé par téléphone ou par e-mail.

La livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine. Les frais de port sont forfaitaires de 8€ TTC.  La livraison est effectuée par La Poste.  De façon exceptionnelle, BM-Services pourra accepter d’expédier sur d’autres destinations. BM-Services étudiera alors au cas par cas les frais de livraison et les communiquera au client par email.

En cas de non-conformité du produit livré à ce qui a été prévu aux présentes Conditions Générales de Vente, BM-services.com aura deux alternatives : soit y remédier en remplaçant l’article litigieux par un article d'un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de la commande, soit rembourser au client le prix dudit article. 

Les délais de livraison sont de 3 à 4 jours lorsque les articles sont en stock.  Si les articles ne sont pas en stock, BM-Services en informera les clients sur son site, avec date d’arrivée du stock estimée et les clients auront la possibilité de passer une commande pour pré-réserver les produits qui seront alors expédiés dès leur réception.  

En cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Délai de rétractation

Conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 (dite Loi Hamon), le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner à ses frais tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, au siège de BM-services.com.

En cas d'exercice de ce droit de rétractation, BM-services.com remboursera au client le montant des articles retournés ainsi que les frais d’expédition initiaux.  Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours sous réserve que le client ait retourné dans ce laps le temps les articles en question (colis retour réceptionné par BM-Services ou a minima preuve d’expédition fournie par le client).

Les retours de produits ayant été ouverts (film emballant la boite retiré dans le cas d produits filmés) ne seront remboursés qu’à hauteur de 50% sous réserve qu’ils soient complets.  Le retour de produits incomplets ne donnera pas lieu à remboursement. Le retour de produits qui auraient été abimés, salis ou détériorés les rendant ainsi impropres à la revente ne donnera pas lieu à remboursement.

Le client peut remplir le formulaire en ligne suivant pour exercer son droit de rétractation : accéder au formulaire de rétractation en cliquant ici.

Garantie

Les délais de livraison des présentes Conditions Générales de Vente sont présentés à titre indicatif. Ils peuvent être éventuellement prolongés en cas d'événements indépendants de notre volonté.

Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement dans les conditions indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

BM-services.com décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur ou fabricant du produit incriminé.

Responsabilité et force majeure

La responsabilité de BM-services.com ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de BM-services.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, (notamment rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques), ni en raison d'un produit défectueux, BM-services.com n'étant que le vendeur et non producteur du produit.

Clause résolutoire de plein droit

A défaut de paiement des sommes dues par un client, BM-services.com suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client, mot de passe et e-mail.

Droit d'accès et de rectification

Le client peut demander à BM-services.com l’accès, la rectification ou la suppression, dans ses fichiers, de ses données personnelles et confidentielles, par application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés. La demande s’effectue par mail à contact@BM-services.com.

Notre site internet a fait l'objet d'une déclaration CNIL le 09/02/2015 sous le numéro 1834988.

Confidentialité

BM-services.com s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de la transaction électronique le liant au client, ainsi que des données visant ce dernier. 

En outre, BM-services.com s’engage à ne pas divulguer aux tiers les informations privées du client, et à ne pas les utiliser à d’autres fins que l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente. 

Afin d’assurer le respect de cette confidentialité, BM-services.com s’engage à utiliser un serveur sécurisé dans le but de prévenir toute utilisation frauduleuse par des tiers des données concernant le client, et qui transitent sur son site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet BM-services.com sont la propriété intellectuelle exclusive de BM-services.com. Le client s’interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit tout ou partie de son contenu.

Droit applicable et attribution de juridiction

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout différend ou litige né à l’occasion des présentes Conditions Générales de Vente, portant sur leur application, leur interprétation et/ou les responsabilités encourues, et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable par les parties, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance du domicile du client.

 

Liens de droite

  • Le Blog